Selon le quotidien les Echos du mardi 24 août, les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque baisseront de 12% à compter du 1^er septembre pour les nouvelles demandes. Cette baisse interviendra uniquement pour les installations professionnelles. Pour les installations individuelles, inférieures à 30 m², le tarif restera inchangé à 58 centimes/kWh.  Mais il est vrai que dans ce secteur une diminution du crédit d’impôt est attendue dans le cadre du « rabotage » des niches fiscales.

Les anciens tarifs (du 12 janvier 2010) s’appliqueront pour tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès d’ERDF. L'ancien tarif sera également maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures.

Le gouvernement a, par ailleurs décidé de fixer une limite annuelle de 500 MW pour l'ensemble du secteur dans des conditions qui demandent encore à être précisées. Cette disposition n’était pas attendue et son application risque d’être difficile. Une disposition analogue en Espagne avait mis en difficulté bon nombre d’entreprises du secteur et entrainé de nombreux licenciements

   La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a présenté son projet de loi des finances pour l’année prochaine. Entre coups de rabot et augmentation des prélèvements, le budget 2011 bascule du côté de l’austérité. Celui du développement durable ne fait pas exception : baisse des crédits d’impôts verts, dont le photovoltaïque, réductions des effectifs.

Si le gouvernement se refuse toujours à prononcer le mot de rigueur, il ne fait aucun doute que le budget 2011 signe le retour de l’austérité. Oscillant entre coups de rabot et maîtrise des dépenses, le projet de loi des finances 2011 vise à réduire le déficit public. Au programme : hausses d'impôts ciblées notamment sur les complémentaires santé, les factures des «box Internet», ou encore l’immobilier. Sans oublier les restrictions des mesures en faveur du développement durable.

Le ministre de l’Ecologie a d’ailleurs évoqué un budget «construit dans un esprit de responsabilité» autour de trois axes. Tout d’abord, les économies sur le coût des niches fiscales : «On s’est beaucoup ému, dans la presse, de la baisse de 10% des crédits d’impôts «verts». J’assume tout à fait cette baisse», a déclaré Jean-Louis Borloo. Ce dernier prévoit aussi des réductions d’effectifs s’appuyant sur une modernisation de l’action et une réorientation des activités sur les priorités du Grenelle de l’environnement. Ainsi, ce sont 1.287 emplois qui ne seront pas remplacés en 2011. Enfin, le budget du Développement durable mise sur la maîtrise des dépenses avec une stabilité des moyens : «Ce résultat recouvre à l’intérieur une baisse de 2% des crédits budgétaires compensée par une légère progression des ressources extrabudgétaires», indique le ministre.

Fond de chaleur, Ademe , PTZ+…
Cependant, dans ce contexte économique tendu, certains postes, dont celui lié à l’urbanisme durable, conservent leur part budgétaire. D’autres sont même plus dotés que prévus : c’est le cas du fonds de chaleur qui devrait bénéficier de plus de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2013 alors que seul un milliard d’euros était au programme. Même constat pour l’Ademe qui devait recevoir 400 millions d’euros pour promouvoir la gestion et la revalorisation des déchets et qui finalement profitera d’une enveloppe de 700 millions d’ici à 2013. Enfin, Jean Louis Borloo a tenu à aborder le volet social en soulignant un effort supplémentaire de 90 millions d’euros dans le chantier de modernisation du dispositif d’hébergement d’urgence et d’accès au logement des personnes sans domicile. Côté accession, le ministre s’est félicité de certaines avancées : «Pour moi, nous avons réussi le pari d’intégrer le social et l’écologie dans cette politique majeure de l’accession : le nouveau PTZ + permet non seulement de mieux cibler l’aide sur les ménages qui en ont besoin mais également de donner une incitation à investir dans la performance énergétique». Ce nouveau produit devrait même prendre plus d’ampleur avec un nombre de bénéficiaires atteignant 380.000 au lieu de 200.000 à 250.000 actuellement et un coût pris en charge par l’Etat passant de 1,2 à 2,6 milliards d'euros par an.

Certains dispositifs immobiliers chahutés
En contrepartie, le Pass Foncier, qui permet d’acquérir un logement avant le terrain, ainsi que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, vont être supprimés. Enfin, le dispositif «Scellier» qui offre la possibilité d'avoir une réduction d'impôt ans sur le prix d'achat d'un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation), à condition qu'il soit loué, va voir son taux chuter de 25 à 22%.