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ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Coûts et aides |
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Prix de vente et prix d'achat
Le prix de vente d'électricité photovoltaïque est supérieur au prix de l'achat de l'électricité du
réseau. Donc, un particulier avec une installation photovoltaïque raccordée au réseau a tout intérêt à vendre la totalité de sa production, et à acheter l'électricité dont il a besoin.
Ainsi, la notion d'autonomie énergétique personnelle disparaît, car le réseau est utilisé comme lieu d'échange et de stockage. L'électrification photovoltaïque de sites isolés est un autre cas de figure, voir plus loin.
Le principe d'une installation photovoltaïque raccordée au réseau :
A. Panneaux photovoltaïques B. Onduleur : transformation de la production photovoltaïque en courant alternatif identique à celui fourni par le réseau C. Compteur : électricité "produite et vendue" D. Compteur : électricité fournie par le réseau et "achetée".
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Puissance et productivité
La puissance d'une module ou d'un système photovoltaïque est mesurée en Watts crête (Wc) ou kiloWatts
crête (kWc). La "puissance crête" caractérise la puissance d'un panneau ou d'un système photovoltaïque dans les conditions d'ensoleillement optimales. La productivité globale pendant l'année va varier suivant l'inclinaison et l'orientation des modules. Comme l'ensoleillement est plus fort en été, il vaut mieux favoriser le captage en été si l'objet est de fournir (et vendre) un maximum d'électricité au réseau. Mais pour satisfaire les besoins pendant toute l'année dans un site isolé, il pourrait être préférable de favoriser le captage en hiver.
L'Union Européenne a publié une carte montrant la production annuelle d'un système photovoltaïque de 1
kWc orienté au Sud, partout en Europe.
Productivité annuelle
Par exemple : Une installation photovoltaïque de 1 kWc, orientée au Sud et inclinée à 30° par rapport à l'horizontal dans le Sud de
la France, pourrait produire 1.100 kWh/an.
Prix d'achat de l'électricité en France 1. En métropole continentale L’énergie électrique fournie au réseau est achetée sur la base de 0,30 €/kWh Lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction ils peuvent bénéficier d'une prime à l’intégration au bâti de 0,25€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh).
Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante : Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).
L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le
produit de la puissance crête installée par une durée de 1.500 heures si l’installation est située en métropole continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas. NOTE de précision : Le prix d'achat de l'électricité est ajusté chaque année et en 2008, la valeur réelle est de 0,31193 €/kWh, ou de 0,57187 €/kWh pour une installation intégrée. Mais si vous avez choisi d'injecter la totalité de votre production sur le réseau, vous serez facturé 46,68 € HT par an pour la location du compteur et les frais de comptage.
A la suite du Grenelle Environnement (novembre 2008), le tarif intégré à 0,55 €/kWh sera réservé aux particuliers et aux projets collectifs exceptionnels (sur
dérogation). Aides financières L'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt. Celui-ci représente 50 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16.000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW. (Note sur la fiscalité du 27/02/07) Note : "Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu au code général des impôts que si ces équipements matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donne lieu à l'établissement d'une facture". Le crédit d'impôt 2006 est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646.
Les Conseils Régionaux proposent des aides supplémentaires dans certaines régions. L'ADEME peut proposer des aides financières pour le collectif (sans crédit d’impôt). Aussi vous trouverez des informations supplémentaires sur les aides particulières à la page Aides pour le solaire thermique Dans tous les cas : Contactez la Délégation Régionale locale de l'Ademe pour des informations supplémentaires. Cumul crédit d’impôt et aides des collectivités
Depuis juillet 2007, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers
investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d’impôt. TVA à taux réduit D'après la Direction de la Législation Fiscale, bureau D2 (TVA) 12/12/2007 La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation. Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci. Note : Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible.
Les coûts moyens en tenant compte du crédit d'impôt |
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Note : de tels systèmes photovoltaïques (posés ou intégrés) ne dépassent pas le plafond du crédit d'impôt, mais le plafond est dépassé avec un chauffe-eau solaire en plus.
Valeur de l'électricité produite
Note : Le temps de retour simple tient compte des crédits d'impôts mais pas de subventions régionales éventuelles ou des frais bancaires.
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